Règlement d'ordre intérieur

Que sanctionne-t-on et comment sanctionne-t-on ?

L’école aborde la gestion des comportements des étudiants par une observation et une évaluation quotidienne de ceux-ci, qui font l’objet d’une concertation entre tous les membres du personnel aux conseils de classes et dont l’analyse est communiquée aux élèves et aux parents par le biais du bulletin et lors des réunions des parents.

Cette approche se veut éducative et pédagogique pour renforcer les attitudes attendues dans le cadre scolaire et en lien avec leur futur métier.

Toutefois, les comportements qui nuisent au bon déroulement des cours, aux apprentissages et à la vie quotidienne dans l’école, et/ou qui nuisent à la sécurité psychologique et/ou physique d’autrui, seront sanctionnés de la manière suivante.

Il appartient donc, à chacun, de prendre les mesures qui s’avèrent nécessaires quand un/e étudiant/e ne respecte pas les règles qui régissent les comportements au sein de notre établissement.

Dans la société, ce sont les Lois qui garantissent la régulation de la vie en société.
Dans l’école, c’est le ROI qui est garant du respect des règles et des sanctions prises.
Dans la classe, c’est l’enseignant/e qui est chargé/e de la régulation des comportements des élèves et qui évalue les problèmes et qui sanctionne.

Identification des procédures pour sanctionner un élève.

Tout professeur, tout membre de l'équipe administrative et de la Direction a, à tout moment, autorité sur tous les élèves de l'école.

Chaque élève se verra attribuer un fichier relatif à sa situation disciplinaire, permettant aux enseignants, aux éducateurs et à la Direction, de signifier toute indiscipline par un poinçon (1 poinçon = 1 indiscipline), auprès du secrétariat Accueil, qui se chargera de compléter le fichier de l’élève.

Les attitudes sanctionnées par 1 poinçon sont les suivantes:

toute arrivée tardive en classe,
tout(e) élève surpris(e) ailleurs qu’aux endroits réglementaires durant les récréations,
tout(e) élève surpris(e) en-dehors de sa classe durant les cours et sans autorisation,
toute utilisation du GSM en classe, sans autorisation pour aspect pédagogique,
tout refus de se mettre au travail pour toute activité scolaire,
tout refus d’obéissance,
toute non prestation injustifiée d’une retenue,
toute utilisation non motivée de l’ascenseur par un élève,
tout(e) élève qui fume à l’intérieur des locaux (toilettes, couloirs), dans la cour de récréation ou dans l‘enceinte de l’école,
toute incivilité (manger/boire dans les lieux communs sans autorisation, jeter des déchets à terre à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école).

2. Ces poinçons sont cumulatifs et cette accumulation amène les prises de décisions suivantes :

Après 5 poinçons, l’élève sera envoyé/e auprès de son éducateur/trice référent/e pour être recadré/e de manière éducative et un courrier sera adressé aux parents pour les tenir informés de la situation comportementale de leur enfant.
Après 10 poinçons, l’élève est sanctionné/e de 4 heures de travaux d’intérêt collectif et/ou de travaux écrits dans les branches concernées par la sanction.
Après 20 poinçons, l’élève sera envoyé/e auprès de la Direction pour un recadrage et un courrier concernant la situation disciplinaire sera envoyé aux parents par la Direction pour leur signifier que si l’élève persiste sur cette voie, il/elle sera convoqué/e par le Conseil de Discipline.
Après 30 poinçons, le Conseil de Discipline est convoqué ainsi que l’élève selon les modalités de fonctionnement de ce Conseil.

3. Tout autre comportement non repris ci-dessus sera directement sanctionné comme suit :

trois heures de retenue :

tout mensonge,
toute impolitesse verbale, gestuelle ou écrite, toute impertinence, toute insolence, toute insulte, à l’encontre d’un(e) étudiant(e) ou d’un membre du personnel,
tout départ de l’école sans autorisation et tout « brossage » des cours,

deux demi-jours de renvoi :

(demi-jours à prester lors de leur après-midi de congé au sein de l’établissement)

toute récidive de départ de l’école sans autorisation et toute récidive de « brossage »,

un jour de renvoi :

(tout jour de renvoi est presté à l’école sauf cas exceptionnel d’écartement)

toute falsification de document ou usage de faux,
toute détérioration volontaire du matériel, d’un objet, d’un vêtement, du cadre de vie scolaire,
toute utilisation de l’image d’un(e) élève ou d’un professeur, captée par enregistrement vidéo et audio,
toute utilisation néfaste des réseaux sociaux,
toute détention et/ou utilisation de photos, séquence ou film à caractère pornographique,
toute intimidation à l'égard d'un(e) élève ou d'un membre du personnel, au sein ou en dehors de l’école,
toute provocation verbale incitant à la bagarre,
toute calomnie ou diffamation et toute atteinte à l’honneur d’une personne ou de l’école.

deux jours de renvoi :

toute détention et/ou consommation d’alcool ou tout état d’ébriété au sein de l’établissement,
toute possession d’objets prohibés par la loi (sauf s’il s’agit d’une arme ou d’un objet assimilé),
tout vol ou recel,

trois jours de renvoi :

tout comportement « à caractère sexuel »,
toute menace, toute attitude ou tout geste agressif, toute bousculade intentionnelle envers un(e) autre élève ou un membre du personnel,
tout acte incitant à la bagarre,
toute consommation et toute détention de drogue ou de produits toxiques au sein et autour de l’établissement,

une audition auprès du Conseil de Discipline:

tout/e élève qui a épuisé 30 poinçons, indiquant la récurrence des incivilités commises

une mise sous contrat :

tout(e) élève indiscipliné(e) peut à tout moment de l'année être placé(e) sous contrat de bonne conduite,
de même, un(e) élève peut n'être réinscrit(e) dans l'établissement que s'il (elle) accepte d'être placé(e) sous contrat d'essai à durée déterminée,

une exclusion définitive :

tout dépassement du nombre de demi-jours d'absence injustifiée pour tout/e élève majeur/e,
toute incitation à consommer, tout don ou toute vente de drogue à un(e) élève de l'école (au sein de l’établissement ou en dehors),
toute pression psychologique insupportable (par menaces, insultes, injures, calomnie ou diffamation) de manière répétée sur un/e autre élève ou un membre du personnel,
tout racket ou extorsion sous pression au sein ou en dehors de l’établissement,
tout coup et blessure portés sciemment à un/e autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement, dans l’enceinte de l’école ou en dehors,
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un/e élève ou d’un membre du personnel,
toute utilisation d’un objet prohibé par la loi au sein ou à l’extérieur de l’école,
toute détention ou tout usage d’une arme dans l’enceinte de l’école ou en dehors.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction Criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés plus haut, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de Police et conseille la victime ou ses responsables légaux s’il s’agit d’un(e) élève mineur(e), sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Le renvoi définitif est prononcé par le chef d’établissement seul, mandaté à cet effet par le Pouvoir Organisateur. L’exclusion définitive en cours d’année scolaire ne devient effective qu’après que l’élève ou un de ses tuteurs légaux ait été entendu, suivant que l’élève est majeur(e) ou non et ce, en application des articles 81 et 89 § 1 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 ; et comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998.

La Direction est seule juge des motivations d’un renvoi. Elle informe le CPMS de cette décision dans les délais appropriés et informe l’élève sanctionné ou/et ses responsables légaux, des missions du CPMS dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Le travail donné aux élèves pour sanctionner et durant les journées de renvoi peut être soit pédagogique, soit d’utilité collective tel que travaux ménagers ou travaux d’entretien du bâtiment et de ses abords. Ces sanctions sont prestées de préférence durant l'après-midi de congé de l'élève de 12h50 à 16h20 (ou exceptionnellement durant des journées de cours).

Seule une demande écrite du parent pour quitter l’école à cette occasion, sera prise en compte et sera excusée exclusivement, en cas de présentation d’un justificatif médical ou administratif, dès le lendemain. Toute sanction non prestée dans ce cadre sera automatiquement reportée. Cette dérogation ne sera valable qu’une seule fois sur l’année scolaire.

Pour des raisons exceptionnelles, la Direction peut décider de faire prester des sanctions entre 16h20 et 17h10 au sein de l’école.

L'élève, qui doit prester une sanction durant son après-midi de congé, ne peut sortir sur le temps de midi.